Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2010)

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,953 % pour l'exercice 2010.