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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac)


L'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac est abrogé.