Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac)

L'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac, modifié par l'arrêté du 9 septembre 2010, est abrogé.