Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.