Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, dans le tableau, dans la 2e colonne relative aux codes :
Au lieu de : « 3471480, 3439179, 3483890, 3415210, 3493782, 3401768 »,
Lire : « 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541 ».