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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.