Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.