Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Au premier alinéa, les mots : « dans l'annexe 1 » sont remplacés par : « dans les décisions de la Commission européenne visées au paragraphe 1 de l'annexe 1 ».
b) Au sous-paragraphe 1.2, dans le texte intitulé « Plafonds jouant un rôle d'écran protecteur », remplacer :
b) 1. A la deuxième ligne « ENV 13381-1 » par « CEN/TS 13381-1 » et à la quatorzième ligne « 9.3.2-c de l'ENV 13381-1 » par « 9.3.3-c du CEN/TS 13381-1 ».
b) 2. Le second tiret par : « ― bénéficier d'une classification portant le symbole sn lorsque l'exigence de résistance au feu est supérieure à une demi-heure (cette disposition se substitue à celle issue de l'arrêté du 22 mars modifié dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté) ».
c) Au sous-paragraphe 2.2 :
c) 1. Supprimer le texte intitulé « Fermetures ».
c) 2. Dans le texte intitulé « Clapets », supprimer « (EN 1366-2) ».
c) 3. Après le texte intitulé « Clapets », ajouter le texte suivant intitulé « Volets » :
« Seuls les volets ayant un classement comportant les symboles E et S peuvent être mis en œuvre. La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. »
d) Au sous-paragraphe 3.2 :
d) 1. Dans le texte intitulé « Fermetures », supprimer le premier alinéa et remplacer le second par « Les portes qui bénéficient d'un classement EI1 peuvent être mises en œuvre sans restriction. Un classement EI2 nécessite, pour les parois et revêtements adjacents aux portes, l'emploi de matériaux classés M1 ou B-s3, d0 sur une zone de 100 mm à partir du bord extérieur de la partie fixe de la porte. »
d) 2. Dans le texte intitulé « Plafonds présentant une résistance au feu intrinsèque », remplacer le quatrième tiret par « ― pour une exigence de résistance au feu supérieure à une demi-heure, le plafond bénéficie d'une classification portant le symbole sn (cette disposition se substitue à celle issue de l'arrêté du 22 mars modifié dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté) ».
d) 3. Dans le texte intitulé « Clapets », supprimer « (EN 1366-2) ».
d) 4. Après le texte intitulé « Clapets », ajouter le texte suivant intitulé « Volets » :
« Seuls les volets faisant l'objet d'un classement EIS peuvent être mis en œuvre. La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. »
e) Au paragraphe 5 :
e) 1. A la fin du texte intitulé « Façades et murs extérieurs sans ouverture », supprimer « (EN 1363-1) ».
e) 2. Dans le texte intitulé « Gaines pour installations techniques », ajouter à la fin du premier tiret « ou (io) selon le sens du feu prescrit dans la réglementation ; ».
e) 3. Dans le texte intitulé « Conduits de ventilation », supprimer « (oi) ou ».