Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, les mots : « Pour les produits, éléments de construction ou d'ouvrages non soumis au marquage CE ou ne faisant pas l'objet d'une certification par tierce partie » sont supprimés.