Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, les mots : « non soumis au marquage CE, fabriqués en série ou mis en œuvre conformément à une notice de montage » sont supprimés.