Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.