Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est supprimé.