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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)


Le texte suivant est inséré entre les deux alinéas de l'article 12 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
« Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'un ou l'autre des référentiels suivants cités en annexe 2 peut être utilisé :
― les Eurocodes et leurs annexes nationales respectives indiquant leurs conditions d'application ;
― les normes nationales de la série P 92.
Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au « plancher béton avec bac acier collaborant » ne sont plus applicables. »