Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

L'annexe 6 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifiée comme suit :
Le point « 0.5 » est modifié comme suit : « Nom et adresse du constructeur du véhicule : ».
La phrase commençant par : « est conforme à tous égards au type » est remplacée par la phrase : « est conforme à tous égards au type complet/complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e.*NKS* * délivrée le ».