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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Les lignes du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé numérotées 4,18,27,34,35,37 et 43 sont remplacées comme suit :

4	Plaques d'immatriculation arrière	Directive 70/222/ CEE	Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné
		Règlement (UE) n° 1003/2010	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
18	Plaques réglementaires	Directive 76/114/ CEE, modifiée par la directive 78/507/ CEE	Celles indiquées à l'article 2 de la directive 78/507/ CE
		Règlement (UE) n° 19/2011	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
27	Dispositifs de remorquage	Directive 77/389/ CEE, modifiée par la directive 96/64/ CEE	Celles indiquées à l'article 2 de la directive 96/64/ CE
		Règlement (UE) n° 1005/2010	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
34	Dispositifs de dégivrage et de désembuage	Directive 78/317/ CEE	Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné
		Règlement (UE) n° 672/2010	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
35	Essuie-glaces et lave-glaces	Directive 78/318/ CEE, modifiée par la directive 94/68/ CEE	Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/68/ CE
		Règlement (UE) n° 1008/2010	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
37	Recouvrement des roues	Directive 78/549/ CEE, modifiée par la directive 94/78/ CE	Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/78/ CE
		Règlement (UE) n° 1009/2010	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010
43	Systèmes antiprojections	Directive 91/226/ CEE, modifiée par la directive 2010/19/ UE	Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2010/19/ UE
		Règlement (UE) n° 109/2011	Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est complété par les lignes numérotées 62 et 63 suivantes :

62	Système hydrogène	Règlement (CE) n° 79/2009 et règlement (UE) n° 406/2010	Celle indiquée à l'article 16 du règlement (CE) n° 79/2009
63	Sécurité générale	Règlement (CE) n° 661/2009	Celles indiquées aux articles 13 et 20 dudit règlement