I. ― L'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° C1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est modifié ainsi qu'il suit :
― au onzième alinéa du point 2.1 B de l'annexe I, sont ajoutés, avant le mot : « suivantes », les mots : « sont les » ;
― au deuxième alinéa du point 4.2 de l'annexe I, les mots : « 120 mètres cubes » sont remplacés par les mots : « 60 mètres cubes » ;
― au deuxième alinéa du point 4.2 de l'annexe I, le mot : « . », situé après le mot : « bars », est remplacé par le mot : « ; » ;
― le troisième alinéa du point 4.2 de l'annexe I est supprimé ;
― au cinquième alinéa du point 4.9.4 de l'annexe I, sont ajoutés, avant le mot : « désignée », les mots : « la personne » ;
― au quatrième alinéa de l'annexe IV, les mots : « de l'annexe I » sont remplacés par les mots : « des annexes I, II, III et IV » ;
― au sixième alinéa de l'annexe IV, le mot : « , », situé après les mots : « (premier alinéa) », est remplacé par le mot : « et » ;
― au sixième alinéa de l'annexe IV, sont supprimés les mots : « et 4.9.1 (2e alinéa) » ;
― le premier alinéa du point 2.1 D de l'annexe V est complété ainsi qu'il suit : « Cette disposition est applicable aux installations existantes précédemment déclarées ou autorisées à compter du 1er juillet 2009 au titre de la rubrique n° 1434 de la nomenclature des installations classées. »
II. ― L'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° C1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
― dans le deuxième alinéa du point 2.2.12 de l'annexe I, les mots : « 120 mètres cubes » sont remplacés par les mots : « 60 mètres cubes » ;
― dans le troisième alinéa du point 2.2.12 de l'annexe I, le mot : « . », situé après le mot : « capacité », est remplacé par le mot : « ; » ;
― le quatrième alinéa du point 2.2.12 de l'annexe I est supprimé.
III. ― Dans le troisième alinéa de l'article 5.1 de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les mots : « 120 mètres cubes » sont remplacés par les mots : « 60 mètres cubes ».