Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux)
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur de l'eau et de la biodiversité ».