A N N E X E
Article 1er
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).
Article 2
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487).
Article 3
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (n° 1947).
Article 4
Convention collective nationale de la meunerie (n° 1930).
Article 5
Convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18).
Article 6
Accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie.
Article 7
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) du 5 juillet 1991.
Article 8
Convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés (n° 2060).
Article 9
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637).
Article 10
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros, et conserves de viande (n° 1586).
Article 11
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513).