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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2009 (Bulletin officiel 2010/25) portant diverses modifications au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de l'accord professionnel susvisé.