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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (n° 1947) du 17 décembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 juin 2010 (Bulletin officiel 2010/38) à l'accord du 20 décembre 2000 ayant pour objet la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.