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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport)


Au deuxième alinéa du I de l'article A. 425-2, les mots : « son président, qui est » sont supprimés.
Le I de l'article A. 425-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. »