Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication)

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er, les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2, les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».