Au 3.5 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« d) Procès-verbal de RI : procès-verbal de réception individuelle délivré pour les véhicules neufs par le service chargé des réceptions dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé. »