Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : « professionnel de la destruction » sont remplacés par les mots : « centre véhicules hors d'usage (VHU) ».