Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1.B.2, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« c) soit un procès-verbal de réception individuelle (RI) : l'annexe 5 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé. »
II. ― Au 1.C.2, après les mots : « Un procès-verbal de RTI » sont ajoutés les mots : « ou un procès-verbal de RI. »