Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances)

I. - Au premier alinéa du I de l'article R. 213-48-7, les mots : « En l'absence d'un suivi régulier des rejets » sont remplacés par les mots : « En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets ou de communication des résultats d'un tel dispositif ».
II. - Au premier alinéa de l'article R. 213-48-8, les mots : « En l'absence d'un suivi régulier des rejets » sont remplacés par les mots : « En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets, de communication des résultats d'un tel dispositif ».