Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels)

A l'article R. 130-6 du code de la route, après les mots : « R. 433-1 à R. 433-7, », sont insérés les mots : « R. 433-20, ».