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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-89 du 2 février 2011 mettant en demeure la société Canal J)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-89 du 2 février 2011 mettant en demeure la société Canal J)


La société Canal J est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes et les stipulations du deuxième alinéa de l'article 2-4 de la convention du 27 juillet 2004.