La cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° L'article R. 5831-1 est ainsi rédigé :
« Art.R. 5831-1.-Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :
« 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
« 2° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ;
« 3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.»
2° Les articles R. 5831-2 à D. 5831-6 sont abrogés.