Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires)

Au 2° de l'article 6 et de l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé, les mots : « des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la consommation ».