Option n° 1 : le droit civil
Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 2 : la procédure civile
(Code de procédure civile de la Polynésie française : délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 ― procédure devant le juge aux affaires familiales : délibération n° 2005-13 APF du 13 janvier 2005.)
Les pouvoirs du président du tribunal de première instance.
La procédure et les compétences du juge aux affaires familiales.
Les principes directeurs du procès.
La procédure devant les tribunaux :
― les dispositions générales ;
― la compétence territoriale ;
― l'introduction de l'instance ;
― le déroulement de l'instance ;
― la représentation et l'assistance en justice ;
― le ministère public ;
― le jugement ;
― l'exécution des jugements et arrêts ;
― les voies de recours ;
― les notifications ;
― les frais et dépens.
La procédure d'injonction de payer.
Les voies d'exécution.
La juridiction d'appel.
Option n° 3 : le droit pénal
Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 4 : la procédure pénale
Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.
Option n° 5 : le droit du travail
(Loi du 17 juillet 1986 et ses délibérations.)
La formation : le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.
Le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée.
La protection de l'emploi : les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement.
Les conditions de travail : la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.
La rémunération du travail : le salaire.
Les syndicats.
La représentation des salariés dans l'entreprise.
Les conflits collectifs du travail.
Option n° 6 : la procédure devant le tribunal du travail
(Délibération du 15 janvier 2004.)
La compétence.
La saisine.
L'assistance et la représentation des parties.
La procédure de conciliation.
La procédure de jugement.
Le référé.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.