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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par un XXII ainsi rédigé :
« XXII. ― Le service interarmées des munitions. »