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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions ».