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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, les mots : « et munitions » sont supprimés.