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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , maintenance opérationnelle et munitions » sont remplacés par les mots : « et maintenance opérationnelle » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « (SIMMAD) » sont ajoutés les mots : « et du service interarmées des munitions (SIMu) » ;
3° L'article 10 est abrogé.