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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


L'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de missiles non aéroportés » sont supprimés ;
2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « , hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine » sont remplacés par les mots : « , hormis ceux gérés par le service interarmées des munitions ».