Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, les mots : « , un bureau des munitions » sont supprimés ;
2° L'article 9 est abrogé.