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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « par le directeur central du matériel de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « et pour les établissements et organismes relevant du service interarmées des munitions, par le directeur du service interarmées des munitions » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « , par le directeur central du service de soutien de la flotte pour la pyrotechnie de Toulon et la pyrotechnie Saint-Nicolas-de-Brest ; » sont supprimés et les mots : « coordonnateur central » sont remplacés par les mots : « l'autorité de coordination ».