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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)


Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.