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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013

Adjoint administratif principal de 1re classe

14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013

Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010


Secrétaire administratif de classe supérieure

10 % en 2011

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 % en 2011

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié

Attaché principal

7,5 %

Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié

Agent technique de 1re classe

40 %

Agent technique principal de 2e classe

13 %

Agent technique principal de 1re classe

25 %

Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié

Technicien de classe supérieure

21 % en 2011

Technicien de classe exceptionnelle

12 % en 2011

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 % en 2011

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

11 % en 2011

Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %

Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié

Aide-soignant de classe supérieure

13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013

Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié

Infirmière et infirmier de classe supérieure

12 %

Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié

Infirmière et infirmier de classe supérieure

20 %

Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié

Assistant de service social principal

9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013