Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.