Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Le décret du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et des munitions en service » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
3° A l'article 3, les mots : « et les munitions nouvelles » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et les munitions en service » sont supprimés ;
5° Au 3 de l'article 4, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
6° L'article 6 est abrogé.