Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « et les munitions » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « et de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « , de la direction générale de l'armement et du service interarmées des munitions, » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « de la direction générale de l'armement » sont insérés les mots : « ou du service interarmées des munitions » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou les munitions » sont supprimés ;
5° A l'article 5, les mots : « , les munitions » sont supprimés ;
6° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « , ainsi que les munitions » sont supprimés ;
7° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « , des rechanges et des munitions » sont remplacés par les mots : « et des rechanges ».