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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse et Vie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse et Vie)


La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse et Vie et publiée au Journal officiel de la République française.