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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza)


L'association Jeunesse active de Mirza est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 96,2 MHz à Cayenne.