Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif)


La société civile coopérative du groupement médical de Pléneuf-Val-André est autorisée à sortir du statut coopératif.