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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Mougin, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».