Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011)

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :

Pe = Pem/N × T × M

Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire pendant la période indicative ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue,
soit :
Pe = 1 787,50 × M (en euros).