Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011)

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.