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Article AUTONOME (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 5071, 2e colonne, article 14, dans le titre de la 2e colonne du tableau :
Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... »,
Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».